Règlement Intérieur

Centre Aquatique AquaSOA

Approuvé par délibération en date du 11/05/2017

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Vu le Code du Sport ;
  • Vu le Code de la Construction et de l'Habitat ;
  • Vu le Code de la Santé Publique ;
  • Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
  • Vu le Code de l'Education.

Préambule

Considérant qu’il y a lieu de formaliser un règlement intérieur pour le centre aquatique Aquasoa pour définir les conditions d’accès et d’utilisation dans l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité ;

La présente règlementation a pour objectif de fixer un cadre de référence qui, mis en application, permet d’une part de favoriser l’accès à l’établissement et d’autre part d’en optimiser l’utilisation.

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Définitions

Usager : personne physique habilitée à accéder au centre aquatique, soit en tant qu’usager non encadré (ou individuel), soit en tant qu’usager membre d’un groupement.

Groupe / groupement : désigne la personne morale habilitée par la CC2SO à occuper et utiliser l’équipement, que ce soit pour l’usage de ses pratiquants ou pour l’organisation d’une manifestation ou d’une compétition.

Public : désigne toute personne physique, autre que le personnel communautaire amenée à pénétrer dans l’équipement sportif.

Préposé : désigne tout agent communautaire ou mandaté par la Communauté de Communes pour intervenir sur le site.

Manifestations / compétitions : désigne un évènement sportif, officiel ou non, organisé dans l’équipement. Les manifestations permettent d’accueillir du public dans l’enceinte de l’équipement sportif. Celles-ci peuvent avoir un caractère exceptionnel.

Année scolaire : désigne la période annuelle débutant du 1er septembre d’une année au 8/9 juillet de l’année suivante hors vacances scolaires.

Saison sportive : période identique à l'année scolaire.

Etablissement / centre aquatique : désigne le complexe dans son entièreté, comprenant la piscine et l’ensemble des zones d’activité et de bien-être sur lesquelles la Communauté de Communes a compétence en application de la réglementation en vigueur.

Espace « pieds nus » : désigne toutes les zones de l’établissement où le déchaussage est obligatoire pour raison d’hygiène. La limite de cet espace est définie par une signalétique visible et adaptée.

Espaces « pieds chaussés » : désigne l’ensemble des zones s’opposant à l’espace « pieds nus ».

Article 2 - Objet

Le présent règlement et ses annexes définissent les modalités d’utilisation du centre aquatique AQUASOA, de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest.

Ils sont applicables aux usagers de l’établissement, qu’ils soient usagers en pratique libre ou en activité ou usagers de groupements (d’associations, de clubs, de corps constitués, d’administrations, de centres de Loisirs et d’établissements scolaires…).

Il est rappelé que le centre aquatique Aquasoa et ces équipements ont pour propriétaire la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest.

La collectivité se réserve le droit de modifier en tout ou partie le présent règlement, à tout moment, pour tout motif de sécurité, d’amélioration du service ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

Article 3 - Utilisateurs et conditions d'accès

L’établissement est accessible au public aux horaires d’ouverture générale de l’établissement et aux usagers des groupements dans les créneaux horaires qui leur sont attribués.

Avant la délivrance du droit d’entrée (ticket d’accès, carte, bracelet ou billet électronique) ou de l’accès pour les groupements, les usagers doivent prendre connaissance du règlement intérieur.

Ledit règlement s’impose au public ainsi qu’aux usagers des groupes autorisés à occuper temporairement un ou plusieurs espaces de l’établissement lors de créneaux octroyés ou pour des manifestations et compétitions diverses.

En cas de non-respect de ce dernier, le personnel de l’établissement peut refuser l’accès ou demander à l’usager de quitter les lieux.

Toute sortie sera définitive.

Les autorisations d’utilisation de groupement sont à solliciter auprès de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, et doivent être adressées au Président de la CC2SO ou déposées auprès du directeur de l’établissement.

Les formalités pour effectuer une demande sont définies à l’article 10 du présent règlement.

Toute personne présente dans l’établissement sans titre ni autorisation se voit appliquer le présent règlement, sans préjudice des poursuites civiles et/ou pénales qui pourront être engagées contre elle du fait de cette présence non autorisée.

Article 4 - Restrictions d'accès

En cas d’affluence, la direction de l’établissement se réserve le droit de limiter ou de refuser les entrées en fonction de la Fréquentation Maximale Instantanée affichée à l’entrée de l’établissement.

Article 5 - Cadre Général

L’ensemble des personnes pénétrant dans l’établissement se conformeront aux réglementations en vigueur, relatives aux établissements aquatiques, aux ERP (Etablissement Recevant du Public) et à la sécurité des usagers et du public. Toutes nouvelles mesures légales seront applicables immédiatement.

En cas de non-respect du présent règlement et de ces règlementations, les usagers et/ou leurs groupements pourraient voir leur autorisation résiliée et être expulsés des lieux, sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées contre eux.

Article 6 - Plan Vigipirate

En cas d’activation d’un niveau supérieur au dispositif permanent, « vigilance », la Communauté de Communes sera chargée de mettre en vigueur les mesures prévues pour les ERP et pourra être amenée à changer son fonctionnement et à renforcer les dispositions concernant l’accès à l’établissement.

Article 7 - Normes incendie et de secours

Le centre aquatique est soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique. Les usagers individuels, les groupements et leur représentant se doivent donc de respecter les dispositions de sécurité de l’équipement, notamment à propos de l’évacuation et du respect de la capacité maximale du site.

Le Procès-Verbal de la commission de sécurité est consultable à l’accueil. Ce dernier fixe, notamment, la FMI de l’établissement à 485 personnes.

Les éducateurs ou encadrants des groupements sont responsables de l’intégralité des usagers de leur groupe lors d’une évacuation de l’établissement et doivent avoir connaissance de la procédure à mettre en œuvre (cheminements, issues, point de rassemblement…).

En aucun cas l’établissement ne peut accueillir plus d’usagers que la norme prévue dans le procès-verbal de la commission de sécurité, en configuration normale ou en configuration de manifestation exceptionnelle. Un comptage des entrées et sorties doit être effectué par le responsable du groupement ou l’organisateur de la manifestation qu’il aura retenu.

En cas d’évacuation de l’établissement, il est obligatoire de se rendre aux points de rassemblement désignés :

  • zone extérieure engazonnée
  • parking du centre aquatique

Article 8 - Défibrillateur Automatisé Externe

Le centre aquatique dispose d’un défibrillateur cardiaque, il est rangé dans le sac d’intervention au bord des bassins. Cet appareil médical fait constamment l’objet d’une veille technique par la Communauté de Communes ou ses préposés, visant à garantir son bon état de marche. L’usager et les responsables des groupements s’engagent à prendre connaissance de son emplacement lors de leur entrée dans l’établissement.

Conformément au Décret du 4 Mai 2007, tout usager est autorisé à utiliser les défibrillateurs automatiques dans le cadre de son usage prévu et en respectant les consignes d’utilisation.

Article 9 - POSS

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours regroupe pour l’établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques de baignades, de natation et de planification des secours.

Celui-ci est affiché au niveau de l'accueil et des bassins.

Article 10 - Distributeurs automatiques

L’établissement dispose d’une unité de distribution automatique de boissons chaudes, en direction des usagers, qui est gérée par une société privée indépendante.

A ce titre, la responsabilité de l’établissement aquatique ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement de cet appareil, et aucun remboursement ne sera possible de la part de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest.

L’accès à cet espace où est implantée cette machine se fait exclusivement en tenue de ville.

CHAPITRE 2 - FORMALITÉS ET RÈGLES GÉNÉRALES

Article 11 - Horaires

L’occupation de l’établissement a lieu conformément au planning élaboré par la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest en concertation avec les différents usagers occupants dans le respect du présent règlement intérieur et des consignes spécifiques éventuelles fixées par la CC2SO.

  • Pour les usagers accédant à l’établissement par l’intermédiaire d’un groupement :

Les horaires d’attribution des créneaux définis par la Communauté de Communes, dans le planning d’occupation de l’établissement, sont à respecter scrupuleusement, à savoir :

  • Accès sur le lieu d’évolution à l’heure indiquée par le planning ;
  • Libération des lieux, temps de change des usagers compris, à l’heure indiquée, le rangement du matériel utilisé ayant déjà été effectué ;
  • Pour les usagers individuels :

L’établissement est accessible aux horaires affichés à l’entrée.

Ces horaires pourront être modifiés sans préavis.

Etant précisé que l’évacuation des bassins, zones d’activité et de bien-être s’effectue 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.

Article 12 - Tarification

Les tarifs des droits d’accès sont fixés par délibération du conseil communautaire, ils sont affichés à l’accueil.

Les tarifs spécifiques ne pourront être accordés à l’usager ou au groupement que sur présentation de justificatifs, en cours de validité (liste à l’accueil).

Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’application du tarif préférentiel. L’usager se verra alors appliquer le tarif plein.

Article 13 - Modalités d'accès

L’accès aux espaces et aux zones d’activités, aux usagers individuels et aux groupements est subordonné au paiement d’un droit d’entrée (ticket d’accès, billet électronique, carte d’accès ou bracelet).

Il n’existe aucun droit à rétractation. Les droits d’accès délivrés ne pourront être remboursés.

Le point vente de l’établissement cesse la délivrance de support d’entrée 15 minutes avant l’évacuation des bassins au public (soit 45 minutes avant la fermeture de l’établissement).

En cas d’évacuation de bassin(s) ou des extérieurs pour raison technique, sécuritaire (orage, etc.) ou d’hygiène, le droit d’entrée ne fera l’objet d’aucun remboursement mais des compensations sont prévues.

Article 14 - Supports d'accès et contrôle

Les supports d’accès délivrés sont : ticket d’accès, billet électronique, carte ou bracelet.

En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés d’un carnet à souche. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant au droit d’entrée.

Pour les usagers individuels, les différents supports d’accès (entrées - abonnements - cours) doivent être présentés lors des contrôles effectués par le personnel de l’établissement.

Pour les groupements, l’entrée dans l’établissement se fait après autorisation du personnel d’accueil de l’établissement et après contrôle du planning de réservation.

Le support/titre d’accès donne droit à l’utilisation des cabines de déshabillage et au dépôt de vêtements dans un casier individuel comportant un système de fermeture à code.

Article 15 - Cours autorisés

Il est interdit à toute personne étrangère au service de donner aux usagers non encadrés ou aux usagers de groupements des cours de natation, musculation, remise en forme ou aquaforme, sauf autorisation accordée par la CC2SO.

Article 16 - Groupements

Les groupements s’engagent à transmettre à la Communauté de Communes, par courrier adressé au Président, au plus tard en début de saison sportive, le calendrier de leurs manifestations, de leurs compétitions et leurs autres demandes d’utilisation.

Les groupements sont admis aux créneaux mentionnés sur une lettre d’attribution (convention ou avenant pour une saison sportive ou attribution particulière) signée du Président de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest ou de son représentant désigné.

Les attributions peuvent être accordées :

  • pour une saison sportive,
  • pour une ou quelques séances ponctuelles,
  • pour les congés scolaires,
  • pour une année scolaire,
  • pour une manifestation bien définie.

Elles ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute sous-location du créneau par l’usager ou le groupement est interdite.

La mise à disposition se fera dans les conditions de tarification en vigueur (dernière délibération du Conseil communautaire).

Toute nouvelle demande ou modification de créneaux survenant ultérieurement devra être signalée dans les meilleurs délais. Aucun évènement ne pourra avoir lieu sans l’accord express et préalable de la CC2SO.

Le délai de demande de réservation est fixé à 4 semaines minimum.

Pour chaque groupement, une fiche d’identification doit être remplie tous les ans avant la première séance, où figureront les noms des responsables diplômés de la structure (Diplôme d’éducateur ou B.N.S.S.A. conformément à la loi du 16 juin 1984).

La copie des diplômes et attestations de révision devra être jointe à cette fiche.

La Communauté de Communes se réserve le droit de déroger, sans indemnité et sans obligation de trouver un autre établissement, aux horaires mentionnés sur la fiche d’attribution si une manifestation sportive est organisée ou si des travaux sont prévus dans l’équipement.

CHAPITRE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION - OCCUPATION DE ZONES

Article 17 - Généralités

D’une manière générale, les utilisateurs de l’établissement sont hétérogènes (usagers individuels, sportifs, éducateurs, bénévoles, agents de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest). Ils ont des besoins, des attentes, voir des contraintes différentes. Les relations doivent se faire dans le respect d’autrui. Les pratiques et/ou actes d’une personne ne doivent ainsi pas nuire aux autres. L’intérêt de tous doit être préservé.

L’ensemble des usagers devront emprunter obligatoirement le « circuit pieds chaussés / pieds nus » prévu, en respectant la signalétique appropriée.

Les personnes qui, pour des raisons de service, ont à accéder aux plages et aux circuits « pieds nus » en chaussures, protégeront leurs chaussures de ville de « sur chaussures ». Ces sur chaussures sont délivrées à l’accueil.

Le pourtour des bassins est interdit à toute personne ne se baignant pas, à l'exception des membres du personnel, des enseignants, des responsables de groupements et des personnes autorisées pour raisons de services.

Article 18- Tenue

L’habillage et le déshabillage de l’ensemble des usagers s’effectuent exclusivement dans les cabines ou vestiaires réservés à cet usage. Il ne pourra être toléré que les usagers se changent directement en dehors des cabines, dans les espaces extérieurs, dans les espaces « forme » ou dans les tribunes de l’établissement.

L’usager ne devra sortir de la cabine de déshabillage qu’en tenue correcte liée à sa pratique (de bain ou de sport) ou en tenue de ville. Les portes des cabines devront être fermées pendant le change.

Les annexes traitent en complément du présent règlement des règles d’accès et d’utilisations des espaces bien-être et de remise en forme.

Concernant la baignade :

En application des règles d’hygiène, seuls le maillot de bain et le boxer court sont autorisés à l’exclusion de toute autre tenue vestimentaire (bermudas, shorts, caleçons, slips, strings, jupettes et toutes sortes de combinaisons).

Le port du bonnet de bain est obligatoire dans tous les bassins.

Pour les enfants en bas âge et/ou qui ne sont pas encore propres, la couche-culotte spécifique piscine est obligatoire.

Les enseignants, éducateurs ou animateurs des groupements seront admis sur le bord des bassins dans une tenue adaptée à leur fonction éducative.

Article 19 - Hygiène et sens civique

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité ou à la sécurité des autres usagers, au bon ordre et à la propreté des établissements est formellement interdit.

L’emploi des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se doucher entièrement nues.

Le rasage, et les colorations capillaires sont strictement interdits dans l’établissement.

Il est toléré que les enfants de moins de 8 ans, quel que soit leur sexe, accèdent indifféremment aux sanitaires hommes ou femmes en présence de l’adulte responsable.

Afin de garantir au maximum la qualité des eaux de baignade et l’hygiène des plages, la douche sur l’ensemble du corps avec savonnage est obligatoire avant l’accès au bassin. Cet accès se fera obligatoirement par le pédiluve.

Les usagers ne doivent pas utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.

Par souci d’hygiène bactériologique, le matériel ayant été utilisé en milieu naturel extérieur par les groupements pratiquant des activités subaquatiques (ensemble du matériel de plongée) ou nautiques (gilets de sauvetage) devra obligatoirement être passé sous les douches ou jet d’eau, avant de pénétrer dans le bassin.

Les usagers manifestement malpropres, présentant des signes extérieurs de plaies ou de maladies cutanées, en état d’ébriété ou présentant un risque grave pour la sécurité des autres usagers ou du personnel communautaire se verront refuser l’accès ou expulser de l’établissement.

Sauf autorisation, il est interdit d’accéder à l’établissement en compagnie d’animaux même tenus en laisse. Seuls les chiens guide d’aveugles sont admis dans le seul cas où ils participent à l’assistance des personnes titulaires de la carte d’invalidité, conformément à la réglementation en vigueur. Des emplacements leurs sont réservés à l’accueil de la piscine.

Article 20 - Scolaires, clubs, associations, administrations et corps constitués

L’accès des usagers des groupements dans l’établissement aquatique n’est autorisé que sous la conduite et l’autorité d’un responsable désigné du groupement (encadrant scolaire, entraîneur, dirigeant, responsable). Ce dernier doit s’assurer de la présence d’un surveillant diplômé aux activités de la natation suivant la réglementation en vigueur, que ce soit pendant mais surtout en dehors des heures d’ouverture au public.

Par ailleurs il devra renseigner la feuille de fréquentation à l’issue de la séance.

Le responsable du groupement devra être en mesure de mettre en place le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours.

En cas d’activités spécifiques, il devra respecter la réglementation en vigueur concernant l’activité dispensée.

Le responsable de la discipline doit veiller en particulier :

  • à faire éviter toutes détériorations du matériel de l'établissement,
  • au respect des règles d'hygiène par les usagers,
  • au respect des règles d'utilisation et au rangement du matériel qui peut leur être prêté à leur demande,
  • au respect du planning d'utilisation des vestiaires ainsi que les horaires de début et de fin de créneaux alloués

L’usage du sifflet est réservé au personnel communautaire de sécurité aquatique.

Article 21 - Cas particulier des centres de loisirs

L’encadrant du groupement doit prévenir le personnel d’accueil de l’établissement lors de son arrivée et en cas d’accident dans l’établissement.

L’encadrant du groupe doit signaler sa présence et les caractéristiques de son groupe au personnel de surveillance, se conformer à leurs prescriptions, consignes et respecter la réglementation en vigueur qui impose notamment le taux d’encadrement.

La direction du centre aquatique impose également au centre de loisirs de se présenter avec un animateur supplémentaire qui restera en dehors de l’eau.

Des tests d’évaluation seront effectués par le personnel de surveillance aquatique communautaire, à chaque enfant des centres de loisirs, en début de séance.

Article 22 - Sécurité des baigneurs

L'accès des bassins de grande profondeur est formellement interdit aux usagers ne sachant pas nager excepté pour les cours encadrés autorisés par les agents du centre aquatique. Toutefois les usagers enfants munis d’accessoires de flottaison sont tolérés avec l’obligation d’être accompagnés en permanence d’un adulte sachant nager à leur côté.

La profondeur des bassins est indiquée clairement par une signalétique située sur les bords et rebords des bassins.

Durant les heures d'ouverture de l’établissement aux groupes, les usagers individuels ont accès seulement à la zone qui leur est affectée par le plan d'organisation du bassin affiché à l'entrée de l'établissement.

Il est strictement interdit de toucher aux grilles d'aspiration des bassins et de jouer à proximité de celles-ci.

La pratique individuelle de l'apnée statique par les usagers est interdite. L’apnée dynamique est autorisée sous la condition qu’une surveillance soit mise en place par les usagers sur le lieu de l'activité. Dans tous les cas celle-ci est toujours subordonnée à l'autorisation du personnel de surveillance aquatique communautaire.

L’utilisation de matériel spécifique (palmes, masques, tubas, plaquettes ou autres) est soumise à l’autorisation des surveillants et doit être employé dans l’espace réservé et/ou désigné pour ces pratiques. Il est demandé la plus grande vigilance lors de l’utilisation de ces matériels.

Les usagers utilisant ce matériel spécifique seront tenus responsables d’un coup porté à autrui avec ces matériels. Dans le cadre d’une utilisation dangereuse de ces matériels pendant la présence d’autre public et usagers, les agents de sécurité aquatique pourront voir interdire l’utilisation à la personne concernée.

La plus grande prudence est recommandée lors de l'utilisation des toboggans, jeux d'eau, espaces aménagés et jeux divers. Celle-ci est subordonnée à l'autorisation du personnel de surveillance aquatique communautaire et doit se faire conformément aux annexes du présent règlement.

Pour la sécurité des usagers, il est également interdit :

  • de pousser ou de faire tomber un usager ou membre du personnel dans le bassin
  • d'utiliser des objets susceptibles de présenter un danger
  • de courir à l'intérieur de l'établissement et sur les plages extérieures.

La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest décline toute responsabilité quant aux suites que pourrait comporter l'inobservation de ces prescriptions.

Le prêt de matériel est assujetti à l'avis et autorisation du personnel de surveillance aquatique et en fonction de la disponibilité. Le matériel doit être rangé ou rendu dès la fin d’utilisation de ce dernier.

Article 23 - Responsabilités des enfants de moins de 11 ans

Les enfants de moins de 11 ans non accompagnés d'une personne majeure responsable, en tenue de bain, capable d’assurer leur surveillance permanente, ne peuvent accéder à l'établissement.

Article 24 - Qualité des eaux

L'analyse de l'eau des bassins est effectuée au minimum une fois par mois par le Laboratoire Départemental d'Hygiène, mandaté par le centre aquatique. Les résultats sont affichés à l'entrée de l’établissement dès leur réception.

Article 25 - Restrictions bassins - Evacuation

Les bassins de l’établissement sont placés sous la surveillance constante du personnel de surveillance aquatique communautaire habilité à prendre toutes mesures indispensables à la sécurité des usagers.

Lorsqu’un ou plusieurs de ces surveillants aquatiques sont amenés à effectuer une intervention ou lorsque l’effectif en personnel de surveillance aquatique ne permet pas d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de l’établissement, la Direction de l’établissement se réserve le droit de neutraliser des zones de baignade, sans indemnité et sans remboursement du droit d’accès, et ceci pendant une durée indéterminée.

Pour des raisons sanitaires ou règlementaires, certaines zones de baignade peuvent être fermées au public momentanément.

Il est strictement interdit aux usagers de retourner dans le(s) bassin(s) après l’horaire d’évacuation ou une fermeture de zone temporaire, sans l’accord d’un surveillant aquatique communautaire.

Article 26 - Interdictions

Il est notamment interdit aux usagers et au public :

  • de fumer ou vapoter dans l'établissement,
  • de cracher et de jeter quoi que ce soit dans l'eau, sur les plages, la pelouse et la terrasse,
  • de manger ou/et de boire dans l'enceinte de l'établissement à l'exception des pelouses et espaces dédiés à cet effet,
  • d'introduire et de consommer de l'alcool et produits illicites dans l'ensemble de l'établissement,
  • d'introduire ou d'utiliser des flacons en verre dans l'enceinte de l'établissement,
  • d'utiliser un poste radio ou tout appareil bruyant,
  • de photographier ou de filmer dans l'enceinte de l'établissement, sans autorisation préalable du responsable de l'établissement,
  • de causer du désordre dans l'établissement,
  • de se livrer à des jeux dangereux,
  • de se restaurer et boire sur les tables de ping-pong,
  • de plonger en petite profondeur dans les bassins,
  • d'introduire un animal (sauf dérogation article 12)
  • de porter une tenue destinée à dissimuler son visage conformément à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Des sanctions pourront être prises par le personnel de surveillance aquatique communautaire ayant en charge la responsabilité de l'établissement.

Après un avertissement verbal, l’agent de l’établissement aura la possibilité d'expulser le contrevenant ou de faire appel aux forces de l’ordre, sans remboursement du droit d'accès.

CHAPITRE 4 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCE

Article 27 - Responsabilités

Toute discrimination ainsi que toutes les violences physiques et verbales sont proscrites au sein de l’établissement.

L’usager est censé bien connaître l’établissement et le matériel utilisé. Il est à la charge de chacun de constater et de signaler les possibles dégradations du matériel et des infrastructures.

Article 28 - Incivilités - Dégradations

L’établissement étant un espace d’utilité publique et commun, le respect des locaux et la bienséance sont de rigueur.

Les incivilités peuvent être sanctionnées civilement et / ou pénalement et conduire à des peines d’amende ou/et d’emprisonnement.

Ainsi, tout rixe, injure, insulte, comportement agressif ou assimilable à une incivilité de par la définition donnée, sont interdits dans l’établissement.

Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code pénal.

En cas d’incident ou incivilité entre deux usagers ou entre un usager et le personnel, quels qu’ils soient, une fiche à remplir est disponible auprès des agents communautaires, à la demande du ou des partie(s), pour la prise en compte de l’incident par l’administration.

Aussi toute incivilité envers un agent communautaire, quelle que soit sa gravité fera objet d’un dépôt de plainte de l’agent et de la direction l’établissement, envers l’usager et/ou son groupement.

En cas de dégradations volontaires de matériel, l’usager pourra être déclaré responsable pécuniairement des dégâts occasionnés.

En cas de remarques ou mécontentement de la part de public ou d’un usager, un registre de doléances est disponible à l’accueil de l'établissement. Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas échéant, à l'administration d’y répondre.

Article 29 - Assurances

La Communauté de Communes décline toute responsabilité en ce qui concerne les valeurs ou objets qui auraient pu être oubliés dans les cabines de déshabillage, casiers, vestiaires, annexes, plages et extérieurs (pelouse, zone transats) et la dégradation des effets personnels par autrui.

Le personnel du centre aquatique n’assure aucune mission de garde ou de surveillance des effets personnels des usagers et des biens des groupements.

A ce titre, une clef de vestiaire et/ou de local peut être remise au responsable du groupe qui la restituera en fin de séance à un agent communautaire présent dans l’établissement. Celle-ci sera facturée en cas de non restitution ou dégradations.

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Article 30 - Règlement des sommes dues

Le paiement du droit d’accès pour les groupes devra être effectué soit lors de la séance ou dès réception de l’avis des sommes dues par ce groupement.

Tout retard de paiement donnera lieu à versement d’intérêts de retards calculés selon le taux légal en vigueur.

Article 31 - Respect et application du Règlement Intérieur

Les prescriptions ainsi édictées par le présent règlement ainsi que ses annexes ont pour objet la conservation de l’établissement et du matériel qui s’y trouve en bon état d’utilisation, dans l’intérêt des usagers et également la sécurité de tous les publics fréquentant l’établissement.

Le public, les usagers et les groupements sont tenus de respecter et de faire respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur et ses annexes.

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants sur décision des agents de la Communauté de Communes, sans remboursement des droits d’entrée, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées contre eux.

La Communauté de Communes décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu dans les établissements à la suite du non-respect de ce règlement et de ses annexes.

Article 32 - Recours

Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES

Article 33 - Exécution

Le Président de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest, le Directeur Général des Services, la Direction de l’Equipement Aquatique, les membres du personnel de l’équipement aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent règlement.

Annexe 1 - Règlementation particulière du Toboggan

Les règles d'utilisation sont les suivantes :

  • L’accès du toboggan ainsi que son bassin de réception est interdit en l’absence d’un surveillant aquatique communautaire et/ou dans les périodes de fermeture de cet espace
  • L’utilisation du toboggan est prohibée aux enfants de moins de 8 ans, non accompagnés d’une personne majeure
  • La descente du toboggan ne peut se faire qu’une personne à la fois (sauf parents/enfant de moins de 8 ans)
  • La zone d’attente est fixée en bas de l’escalier, il est obligatoire d’attendre le passage au feu vert avant d’y monter
  • Il est interdit de courir dans l’escalier et sur la plate-forme d’accès
  • S’assurer avant chaque départ que le toboggan ainsi que le bassin de réception soient libres d’accès
  • Seules les positions de glisses suivantes sont autorisées :
    • allongé sur le dos, les jambes et regard vers l'avant
    • position assise, regard vers l'avant
  • Il est interdit de freiner intempestivement, de s’arrêter dans le toboggan ou de remonter à contre-courant
  • La zone d’arrivée doit être dégagée le plus rapidement possible, toute attente ou baignade dans cette zone est interdite
  • La fermeture du toboggan se fera 15 minutes avant l’évacuation des bassins
  • Un panneau fixé sur le toboggan indique clairement les consignes à respecter
  • Tout accident non constaté immédiatement par les surveillants aquatiques, avec justification sur place, pourra être considéré comme n’étant pas survenu

Annexe 2 - Règlementation d'utilisation de la pataugeoire

Cet espace est réservé aux enfants de moins de 6 ans, encadrés obligatoirement par une personne majeure responsable présente.

Les règles d'utilisation du toboggan mobile sont les suivantes :

  • Monter un par un
  • Ne pas rester debout sur le haut du toboggan
  • S'assurer que la zone de réception soit dégagée avant de descendre
  • Ne pas descendre la tête en avant
  • Evacuer la zone de réception rapidement
  • Interdiction de remonter le toboggan à contre-sens
  • Seuls les surveillants sont habilités à déplacer le toboggan
  • Tout accident non constaté immédiatement par les surveillants aquatiques, avec justification sur place, pourra être considéré comme n’étant pas survenu

Annexe 3 - Règlementation d'utilisation de l'espace « bien-être » (hammam, sauna, douches massantes)

L’espace bien-être est réservé uniquement aux personnes majeures (adultes) ayant réglé les droits d’accès.

Lorsque la F.M.I. (Fréquentation Maximale Instantanée) de cet espace est atteinte, la direction se réserve le droit d’en interdire l’accès afin de respecter la réglementation en vigueur.

Le planning d’ouverture de l’espace est affiché à l’entrée de l’établissement.

Le port du bracelet d’accès est obligatoire.

L'espace est mixte et collectif.

Par mesure d’hygiène, l’utilisation d’une serviette est obligatoire dans le sauna et sur les transats.

Le port du maillot de bain est obligatoire dans tout l’espace bien-être.

L’accès aux saunas, hammam est déconseillé aux personnes souffrant de pathologies cardiaques, respiratoires, ainsi qu’aux femmes enceintes. Dans tous les cas, il est conseillé de demander avis à un médecin avant utilisation.

Il est interdit dans les espaces de bien-être :

  • de fumer et manger,
  • d’apporter et de verser des liquides (produits, huiles essentielles etc..) dans les récipients des saunas ou directement sur les pierres,
  • d’utiliser du savon noir et / ou d’effectuer un gommage de la peau dans l’espace.

Les usagers s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture, le matériel, et à adopter un comportement correct sous peine d’exclusion possible, sans remboursement du droit d’entrée.

L’évacuation de l’espace bien-être s’effectue 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.

Temps recommandé à chaque utilisation pour les saunas et hammam : 15 minutes

La Communauté de Communes ou le centre aquatique ne peuvent être tenus responsables si une personne ne respecte pas le temps d’utilisation recommandé prescrit.

Annexe 4 - Règlementation d'utilisation de l'espace remise en forme

L’espace bien-être est réservé uniquement aux personnes majeures (adultes) ayant réglé les droits d’accès.

Lorsque la F.M.I. (Fréquentation Maximale Instantanée) de cet espace est atteinte, la direction se réserve le droit d’en interdire l’accès afin de respecter la réglementation en vigueur.

Le planning d’ouverture de l’espace est affiché à l’entrée de l’établissement.

Le port du bracelet d’accès est obligatoire.

L’accès à l’espace de musculation et de cardio-training se fait en tenue de sport (haut et bas) et chaussures de salle n’ayant pas été utilisées à l’extérieur. Les semelles noires sont prohibées et la pratique torse nu ou pieds nus est interdite.

Une serviette sera placée sur les dossiers des appareils et bancs d’entraînement.

L’apport de matériel personnel (poids, barres, autres) est strictement interdit.

Lors de forte affluence, il est recommandé de ne pas dépasser 15 minutes par poste de travail.

Un respect des horaires, du matériel ainsi qu’un comportement correct sont exigés sous peine d’exclusion de l’usager, sans remboursement possible.

Pour la sécurité de tous, en cas de problème technique, les usagers doivent s’adresser au personnel du centre aquatique.

L’évacuation de l’espace remise en forme s’effectue 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.